Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : Juin 2026

1. Introduction

Cette politique de confidentialité explique comment le Fonds de dotation Grama collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous visitez notre site web et utilisez nos services.

2. Responsable du traitement des données

Fonds de dotation Grama

  • Numéro RNF : 047-FDD-00054-03

  • Adresse : 553 chemin des Areys 47150 Monflanquin

  • Email : contact@fonds-grama.org

3. Quelles données collectons-nous ?

Nous collectons vos données personnelles dans trois cas :

a) Inscription à la newsletter

  • Adresse email

b) Formulaire de contact

  • Nom

  • Prénom

  • Adresse email

c) Dons et paiements

Pour les dons effectués via Yapla, nous collectons :

  • Nom et prénom

  • Adresse email

  • Adresse postale (pour la délivrance du reçu fiscal)

  • Montant du don

  • Date du don

  • Données de paiement (traitées de manière sécurisée par Yapla)

d) Cookies

Squarespace place des cookies techniques sur votre navigateur pour le fonctionnement du site (sessions, préférences, etc.).

4. Pourquoi collectons-nous ces données ? (Base légale)

  • Newsletter : Votre consentement explicite (vous vous inscrivez volontairement)

  • Formulaire de contact : Votre consentement et nos obligations contractuelles de vous répondre

  • Dons : Votre consentement explicite + obligations légales et comptables (reçu fiscal, traçabilité)

  • Cookies : Nécessaires au fonctionnement technique du site

5. Comment utilisons-nous vos données ?

  • Emails newsletter : Envoi d'informations et actualités de l'association (uniquement si vous êtes inscrit)

  • Données du formulaire : Traitement de votre demande et réponse à votre message

  • Dons et paiements :

    • Traitement du paiement via Squarespace

    • Génération et envoi d'un reçu fiscal (obligatoire pour votre déduction d'impôts)

    • Enregistrement dans nos registres de dons (traçabilité comptable)

    • Respect de nos obligations légales en matière de gestion financière

  • Cookies : Fonctionnement du site, analyse de visite (via Squarespace)

Important sur les reçus fiscaux : Nous vous enverrons un reçu fiscal par email à chaque don effectué. Ce reçu mentionnera :

  • Votre identité

  • Le montant du don

  • La date du don

  • Notre agrément d'intérêt général (GRAMA)

  • Les réductions d'impôts applicables (66% pour les particuliers, 60% pour les entreprises)

Nous ne partageons vos données avec aucun tiers extérieur. Elles restent uniquement dans Yapla (notre hébergeur pour les dons et processeur de paiement).

6. Durée de conservation

  • Emails newsletter : Conservés jusqu'à votre désinscription

  • Données du formulaire : Conservées 2 ans maximum (pour obligation légale)

  • Données de dons : Conservées 6 ans (obligation légale comptable et fiscale en France)

    • Registre des dons

    • Reçus fiscaux

    • Données de paiement via Squarespace

  • Cookies : Selon la politique de Squarespace (généralement quelques mois)

7. Vos droits

En vertu du RGPD, vous avez le droit de :

  • Accéder à vos données personnelles

  • Rectifier vos données si elles sont incorrectes

  • Supprimer vos données (droit à l'oubli)

  • Vous désinscrire de la newsletter à tout moment (lien en bas de chaque email)

  • Porter plainte auprès de la CNIL si vous estimez que vos données ne sont pas protégées

Pour exercer ces droits, contactez-nous : contact@fonds-grama.org

8. Sécurité

Vos données sont stockées de manière sécurisée sur les serveurs Squarespace, qui respectent les normes de sécurité internationales.

Pour les paiements et dons : Squarespace utilise le chiffrement SSL/TLS et respecte les normes de sécurité PCI-DSS pour protéger vos données de paiement. Vos données bancaires ne sont jamais stockées directement par nous — elles sont traitées de manière sécurisée par Squarespace.

Squarespace utilise le chiffrement et d'autres mesures de protection pour sécuriser toutes vos données.

9. Cookies et consentement

Un banneau de consentement vous informe à votre première visite. Vous pouvez :

  • Accepter tous les cookies

  • Refuser les cookies non-essentiels

  • Modifier vos préférences ultérieurement

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne nécessitent pas votre consentement.

10. Dons et transparence fiscale

Le Fonds de dotation Grama est reconnnu d'intérêt général. Lorsque vous effectuez un don :

Avantages fiscaux :

  • Les particuliers bénéficient d'une réduction de 66% de leurs impôts sur le revenu

  • Les entreprises bénéficient d'une réduction de 60% de leurs impôts sur les sociétés

Reçu fiscal : Vous recevrez un reçu fiscal par email après votre don. Ce reçu est obligatoire pour justifier votre don auprès de l'administration fiscale et bénéficier de la réduction d'impôts.

Registre des dons : Pour respecter nos obligations légales et comptables, nous conservons un registre de tous les dons reçus (nom, montant, date). Ces informations sont protégées et ne sont pas publiées publiquement.

Questions sur les dons : Si vous avez des questions concernant votre don ou votre reçu fiscal, contactez-nous : contact@fonds-grama.org

11. Changements de cette politique

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique de confidentialité. Les modifications seront affichées sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.

12. Contact

Pour toute question concernant cette politique ou vos données personnelles :

Fonds de dotation Grama Email : contact@fonds-grama.org