Mentions Légales

Dernière mise à jour : Juin 2026

Identité de l'association

Nom officiel : Fonds de dotation GRAMA -Numéro RNF (Répertoire National des Fondations et Fonds de dotation) :  047-FDD-00054-03

Reconnaissance d'intérêt général (GRAMA) : Oui — reconnu d'intérêt général par récépissé préfectoral du 25 février 2025

Publication au JORF : 11 mars 2025 (n° 2638, DILA).

Coordonnées

Adresse du siège social : 553 chemin des Areys 47150 Monflanquin

Adresse e-mail de contact : [e-mail@exemple.com]

Représentation légale

Nom du Président : Clotilde Cazamajour

Informations juridiques

Forme juridique : Fonds de dotation (fonds d'intérêt général) Statut fiscal : Fonds de dotation à but non lucratif reconnu d'intérêt général (GRAMA) Régime d'imposition : Exonération d'impôt sur les sociétés (régime fonds de dotation). Note : En tant que fonds de dotation, cette association n'est pas immatriculée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) — les RCS sont destinés aux entreprises commerciales.

Dons et avantages fiscaux

Ce fonds de dotation est reconnu d'intérêt général. Les dons effectués au Fonds Grama ouvrent droit à des réductions d'impôts : Particuliers : Réduction de 66% du montant du don

Entreprises : Réduction de 60% du montant du don.

Un reçu fiscal est délivré à chaque donateur pour justifier la déduction d'impôts.

Hébergement du site

Hébergeur : Squarespace Ireland Limited - Adresse : Ship Street Great, Dublin 8, Irlande, D08 N12C - Plateforme : Squarespace.com

Données personnelles et conformité RGPD

Responsable du traitement des données personnelles : Fonds de dotation Grama. Nous collectons vos données personnelles dans les cas suivants : Inscription à la newsletter : Adresse email Formulaire de contact : Nom, prénom, adresse email Dons via Yapla : Nom, prénom, email, adresse postale, montant du don Conformité : Le traitement de vos données respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi française sur la protection des données personnelles. Politique de confidentialité complète : [Lien vers votre page "Politique de confidentialité"]

Gestion des cookies

Un banneau de consentement aux cookies apparaît lors de votre première visite. Les cookies essentiels au fonctionnement du site ne nécessitent pas votre consentement. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences de cookies. Plus d'informations : Consultez notre [Politique de confidentialité]

Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site (textes, images, logos, etc.) est la propriété exclusive du Fonds de dotation Grama. Toute reproduction sans autorisation est interdite.© 2026 Fonds de dotation Grama — Tous droits réservés.

Contact et exercice des droits RGPD

Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression de vos données personnelles), veuillez nous contacter :Email : [e-mail@exemple.com] Adresse postale : 553 chemin des Areys 47150 Monflanquin Réclamation auprès de l'autorité compétente : Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr